Demande acte de décès

Dans de multiples démarches, un acte de décès peut vous être demandé. Ce document officiel vous permet d’attester qu’un proche est bel et bien décédé. Au sein de cet acte délivré par la mairie où le décès a été constaté, des informations sur l’identité du défunt ainsi que sur le lieu et la date où ce dernier a péri sont recensées pour faciliter les formalités administratives nécessaires pour mettre à jour sa situation.

Qu’est-ce qu’un acte de décès ?

Un acte de décès est un document d’état civil certifié conforme délivré par la mairie de la commune où a été constaté le décès. La copie intégrale de cette attestation comprend des informations sur le défunt telles que :

  • Son nom, son prénom, sa date de naissance et le lieu où il est né ;
  • Des données sur l’identité et l’état civil de ses parents ;
  • Ainsi que des informations au sujet de la personne venue déclarer le décès en mairie.
    Demande acte de décés

    Identité de la personne concernée

    Civilité

    Adresse de réception

    Modes de récupération